Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
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La présidente du tribunal refuse d'extraire les prévenus de leur box vitré - nrpyrenees.fr
RÉCIT. Tout l'enjeu du trajet, c'est de "ne pas s'arrêter" : on a suivi l'extraction judiciaire d'une détenue entre sa prison et le tribunal
Extract | PDF | Droits de l'homme | Gouvernement
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