Home

Marie dévouement méthane loi animaux meuble jambon Bleu Précision

La Fondation 30 Millions d'Amis pour un statut de « personne animale » dans  le Code civil - Fondation 30 Millions d'Amis
La Fondation 30 Millions d'Amis pour un statut de « personne animale » dans le Code civil - Fondation 30 Millions d'Amis

De meuble à être vivant et sensible, l'animal change-t-il réellement de  statut ? | animOgen
De meuble à être vivant et sensible, l'animal change-t-il réellement de statut ? | animOgen

Statut juridique des animaux domestiques : « êtres vivants doués de  sensibilité » et non plus « biens meubles » | Magazine Cheval / MonChval  Mag : Bien plus qu'un magazine sur le cheval et l'équitation !
Statut juridique des animaux domestiques : « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus « biens meubles » | Magazine Cheval / MonChval Mag : Bien plus qu'un magazine sur le cheval et l'équitation !

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Les animaux ne sont pas des «meubles», l'Assemblée confirme
Les animaux ne sont pas des «meubles», l'Assemblée confirme

Animaux et location meublée : contrat et clauses spécifiques
Animaux et location meublée : contrat et clauses spécifiques

Maltraitance animale. Retour sur 150 ans d'évolution du droit des animaux
Maltraitance animale. Retour sur 150 ans d'évolution du droit des animaux

Qui garde l'animal de compagnie après le divorce ? – Sarah Saldmann –  Cabinet d'avocats – Droit de la famille & Droit pénal
Qui garde l'animal de compagnie après le divorce ? – Sarah Saldmann – Cabinet d'avocats – Droit de la famille & Droit pénal

Statut juridique des animaux : l'Assemblée confirme qu'ils ne sont plus des  « meubles » - Actualité - Chien - Santévet
Statut juridique des animaux : l'Assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - Actualité - Chien - Santévet

Les animaux bientôt plus considérés comme des meubles : c'est bien mais  allons plus loin ! - le Plus
Les animaux bientôt plus considérés comme des meubles : c'est bien mais allons plus loin ! - le Plus

L'animal, un sujet juridique pas comme les autres - DECIDEURS MAGAZINE -  Accédez à toute l'actualité de la vie des affaires : stratégie, finance,  RH, innovation
L'animal, un sujet juridique pas comme les autres - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute l'actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation

Bail de location et animaux de compagnie : ce que dit la loi
Bail de location et animaux de compagnie : ce que dit la loi

Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio

Equirelation - L'évolution des lois de protection animale
Equirelation - L'évolution des lois de protection animale

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio

Les animaux ne sont plus des "meubles", la preuve en images
Les animaux ne sont plus des "meubles", la preuve en images

Animaux dans une location : quelles sont les règles ?
Animaux dans une location : quelles sont les règles ?

L'animal n'est pas un meuble - Pierre Farge
L'animal n'est pas un meuble - Pierre Farge

L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?

Equirelation - L'évolution des lois de protection animale
Equirelation - L'évolution des lois de protection animale

Statut juridique des animaux : l'Assemblée confirme qu'ils ne sont plus des  « meubles » - Actualité - Chien - Santévet
Statut juridique des animaux : l'Assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - Actualité - Chien - Santévet

Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates
Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »

Animal de compagnie : peut-il hériter ? | Les Echos
Animal de compagnie : peut-il hériter ? | Les Echos

L'animal d'élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la  nécessité d'une approche catégorielle - Actu-Juridique
L'animal d'élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d'une approche catégorielle - Actu-Juridique