Home

Trébucher Décalage Fabrication loi sur les peines planchers Formidable miroir Sur le point

Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération
Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération

L'abrogation des peines planchers et le dispositif de la récidive. Par  Hugues de Poulpiquet, Élève-avocat.
L'abrogation des peines planchers et le dispositif de la récidive. Par Hugues de Poulpiquet, Élève-avocat.

Récidive : les peines planchers entrent dans la pratique judiciaire | Les  Echos
Récidive : les peines planchers entrent dans la pratique judiciaire | Les Echos

Liberté, Libertés chéries: Les peines plancher survivent à la QPC
Liberté, Libertés chéries: Les peines plancher survivent à la QPC

Le principe de légalité des délits et des peines | Aideauxtd.com
Le principe de légalité des délits et des peines | Aideauxtd.com

Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération
Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération

Fabrique de la loi : la boulimie carcérale – Observatoire International des  Prisons
Fabrique de la loi : la boulimie carcérale – Observatoire International des Prisons

Éric Dupond-Moretti juge que l'application des peines plancher "est un  fiasco"
Éric Dupond-Moretti juge que l'application des peines plancher "est un fiasco"

AS P SSEM PROP N MBLÉ POS N° 36 ÉE N ITIO 679 NATI ON D IONA DE LO ALE OI
AS P SSEM PROP N MBLÉ POS N° 36 ÉE N ITIO 679 NATI ON D IONA DE LO ALE OI

Assemblée nationale : pourquoi la proposition de loi sur l'instauration de  peines minimales contre des récidivistes crispe au sein de la majorité
Assemblée nationale : pourquoi la proposition de loi sur l'instauration de peines minimales contre des récidivistes crispe au sein de la majorité

Les peines plancher : une machine à fabriquer de la récidive ?
Les peines plancher : une machine à fabriquer de la récidive ?

De l'inégalité des peines planchers
De l'inégalité des peines planchers

InfoStat 118 projet.vp
InfoStat 118 projet.vp

Des peines planchers proposées en cas d'agression de professionnels de  santé | Infirmiers.com
Des peines planchers proposées en cas d'agression de professionnels de santé | Infirmiers.com

Les peines planchers dans la tempête des contingences politiques
Les peines planchers dans la tempête des contingences politiques

La Loi sur les Peines Plancher.... " - Illustration originale - Emre Orhun  - Galerie Zic & Bul
La Loi sur les Peines Plancher.... " - Illustration originale - Emre Orhun - Galerie Zic & Bul

Proposition de loi « visant à mieux lutter contre la récidive » : enjeux et  prise de position
Proposition de loi « visant à mieux lutter contre la récidive » : enjeux et prise de position

L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité
L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité

4208-i-1814-PPL-Ménard-Peines plancher-DCP_past-PUB
4208-i-1814-PPL-Ménard-Peines plancher-DCP_past-PUB

L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité
L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité

Thread by @AndreeTaurinya on Thread Reader App – Thread Reader App
Thread by @AndreeTaurinya on Thread Reader App – Thread Reader App

Conseil national des barreaux - les avocats on X: "#AGCNB [Lutte contre la  récidive] L'AG vote une motion contre la réintroduction des peines planchers  prévue par le #PJL Ces peines planchers sont
Conseil national des barreaux - les avocats on X: "#AGCNB [Lutte contre la récidive] L'AG vote une motion contre la réintroduction des peines planchers prévue par le #PJL Ces peines planchers sont

Tout savoir sur les peines planchers, ce dispositif que réclament les  policiers | CNEWS
Tout savoir sur les peines planchers, ce dispositif que réclament les policiers | CNEWS

Édouard Philippe remet sur la table les peines planchers - Le Parisien
Édouard Philippe remet sur la table les peines planchers - Le Parisien

Horizons veut le retour des peines planchers : le dispositif de Sarkozy  était-il si inefficace ?
Horizons veut le retour des peines planchers : le dispositif de Sarkozy était-il si inefficace ?

Les peines planchers n'auraient pas fait baisser la récidive
Les peines planchers n'auraient pas fait baisser la récidive

Les ambiguïtés de l'individualisation des peines | Cairn.info
Les ambiguïtés de l'individualisation des peines | Cairn.info

INFOGRAPHIE - La réforme pénale présentée en Conseil des ministres - France  Bleu
INFOGRAPHIE - La réforme pénale présentée en Conseil des ministres - France Bleu

Peines minimales : UNITÉ SGP POLICE soutient la proposition de Loi – UNITÉ  SGP POLICE FO
Peines minimales : UNITÉ SGP POLICE soutient la proposition de Loi – UNITÉ SGP POLICE FO

Faut-il rétablir les peines-plancher ?
Faut-il rétablir les peines-plancher ?